Honoraires – Cabinet Hausser Avocat | Nancy & Paris
Honoraires

Des honoraires
transparents

Forfaits clairs, communiqués dès le premier rendez-vous. Une convention d'honoraires est systématiquement signée avant toute intervention.

Grille tarifaire indicative

Nos forfaits

Les tarifs ci-dessous sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier. Ils sont précisés et contractualisés dans la convention d'honoraires.

Droit de la famille

Divorce par consentement mutuel

À partir de 900 € TTC

Par époux, hors frais de notaire. Applicable au divorce sans enfant mineur et au divorce avec convention complète.

  • Consultation initiale incluse
  • Rédaction de la convention de divorce
  • Coordination avec l'avocat de l'autre partie
  • Dépôt chez le notaire
État civil

Modification d'état civil

À partir de 500 € TTC

Changement de nom ou de prénom — constitution du dossier et suivi de la procédure jusqu'à la décision.

  • Analyse de la recevabilité du dossier
  • Constitution et dépôt du dossier
  • Suivi de la procédure
  • Procédure contentieuse sur devis
Associations

Constitution d'association

À partir de 1 100 € TTC

Rédaction des statuts et du règlement intérieur, déclaration et accompagnement initial de la vie associative.

  • Rédaction des statuts loi 1901
  • Règlement intérieur
  • Déclaration en préfecture
  • Conseil sur la gouvernance
Modalités de facturation

Comment sont calculés
les honoraires ?

Honoraire forfaitaire

Pour les procédures bien délimitées (divorce amiable, état civil, constitution d'association), un honoraire global et fixe est proposé dès le premier rendez-vous.

Ce forfait comprend l'ensemble des actes nécessaires à la procédure, sans surprise en cours de dossier.

Honoraire au temps passé

Pour les dossiers contentieux ou présentant une complexité particulière, les honoraires sont calculés sur la base d'un taux horaire communiqué en amont et inscrit dans la convention d'honoraires.

Un budget prévisionnel est systématiquement fourni.

Convention d'honoraires

Un engagement
écrit et signé

Conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, une convention d'honoraires écrite est systématiquement conclue avant toute intervention, quel que soit le mode de calcul retenu.

Cette convention précise : le montant ou le mode de calcul des honoraires, les modalités de règlement, ainsi que les conditions de révision éventuelle.

Modes de règlement acceptés : virement bancaire, chèque. Les honoraires peuvent faire l'objet d'un règlement échelonné, selon les modalités convenues dans la convention.

En cas de contestation des honoraires, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris (11 place Dauphine, 75001 Paris).

Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous permet d'analyser votre situation, de vous informer de la procédure applicable et de vous remettre un devis précis avant tout engagement.

Réserver

Discutons de votre dossier

Prendre rendez-vous
Retour en haut