La garde alternée est l’un des sujets les plus sensibles en droit de la famille. Lorsque les parents se séparent ou divorcent, la question de la résidence des enfants est centrale. Me Marine Hausser, avocate à Nancy, vous accompagne pour comprendre vos droits et défendre les intérêts de vos enfants.
Qu’est-ce que la garde alternée ?
La garde alternée, ou résidence alternée, est un mode de garde dans lequel l’enfant réside de façon alternée chez chacun de ses deux parents. Elle peut être organisée de différentes manières : une semaine sur deux, quinze jours sur quinze jours, ou encore selon un calendrier personnalisé adapté aux contraintes familiales et professionnelles de chaque parent.
En France, la résidence alternée est prévue par l’article 373-2-9 du Code civil. Elle peut être mise en place à l’amiable entre les parents ou être ordonnée par le juge aux affaires familiales (JAF), dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les conditions pour obtenir une garde alternée à Nancy
Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nancy examine plusieurs critères avant d’ordonner une garde alternée :
- L’âge de l’enfant : la résidence alternée est généralement plus difficile à mettre en place pour les très jeunes enfants (moins de 3 ans), même si elle n’est pas exclue.
- La proximité géographique des parents : les deux domiciles doivent être suffisamment proches pour ne pas perturber la scolarité de l’enfant.
- La capacité parentale de chacun : chaque parent doit être en mesure d’assumer la prise en charge quotidienne de l’enfant.
- Le souhait de l’enfant : à partir d’un certain âge, l’avis de l’enfant est pris en compte par le juge.
Garde alternée et pension alimentaire : que dit la loi ?
La mise en place d’une garde alternée n’exclut pas automatiquement le versement d’une pension alimentaire. En effet, si les revenus des deux parents sont déséquilibrés, le parent aux revenus les plus élevés peut être amené à verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à l’autre parent.
Le montant de la pension alimentaire est calculé en tenant compte des ressources de chaque parent, du nombre d’enfants à charge et du temps de résidence effectif chez chacun. L’outil de calcul indicatif du ministère de la Justice peut servir de première estimation, mais une consultation avec un avocat à Nancy reste indispensable pour sécuriser vos droits.
Comment demander une garde alternée à Nancy ?
Plusieurs situations peuvent conduire à une demande de garde alternée :
- Lors d’un divorce : la résidence alternée peut être prévue dans la convention de divorce par consentement mutuel ou ordonnée par le juge dans le cadre d’un divorce contentieux.
- Pour les parents non mariés : une requête peut être déposée auprès du juge aux affaires familiales de Nancy pour fixer ou modifier les modalités de résidence de l’enfant.
- En cas de changement de situation : si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, il est possible de saisir le JAF pour réviser les modalités de garde existantes.
Pourquoi consulter un avocat pour une garde alternée à Nancy ?
Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille à Nancy est essentiel pour plusieurs raisons :
- Sécuriser votre accord amiable : un avocat peut rédiger une convention parentale solide qui protège les droits de chacun et anticipe les conflits futurs.
- Vous représenter devant le juge : en cas de désaccord avec l’autre parent, votre avocat défend vos intérêts et ceux de votre enfant devant le tribunal judiciaire de Nancy.
- Négocier les modalités pratiques : partage des vacances scolaires, gestion des frais exceptionnels, autorisation de sortie du territoire… autant de points qui peuvent être sources de litiges.
Me Marine Hausser : votre avocate en droit de la famille à Nancy
Me Marine Hausser est avocate inscrite au barreau de Nancy. Elle accompagne les familles dans toutes les étapes de leur séparation, du divorce par consentement mutuel à la fixation des modalités de garde des enfants. Son cabinet est situé à Nancy et intervient également pour des clients en Meurthe-et-Moselle et en Lorraine.
Vous faites face à une situation de garde alternée complexe ou souhaitez obtenir un conseil juridique personnalisé ? Contactez le cabinet pour prendre rendez-vous et bénéficier d’une première consultation.