Le mariage entraîne de nombreuses modifications possibles de votre état civil. Me Marine Hausser, avocate au barreau de Nancy spécialisée en état civil, vous aide à comprendre et accomplir toutes ces démarches, où que vous soyez en France.
Le nom après le mariage en France : ce que dit la loi
Contrairement à une idée reçue, le mariage ne change pas automatiquement votre nom de famille en droit français. Votre nom officiel (celui qui figure sur vos actes d’état civil) reste celui que vous aviez avant le mariage. Le mariage vous donne seulement le droit d’utiliser le nom de votre conjoint comme nom d’usage, seul ou en l’ajoutant à votre propre nom.
Les trois options de nom après le mariage
- Conserver son nom de naissance : vous gardez uniquement votre nom officiel, sans utiliser le nom de votre conjoint.
- Porter le nom de son conjoint comme nom d’usage : vous pouvez utiliser le nom de votre époux/épouse dans la vie courante, mais votre nom officiel reste inchangé sur vos actes d’état civil.
- Porter un nom d’usage composé : vous pouvez accoler votre nom et celui de votre conjoint dans l’ordre que vous souhaitez.
Comment officialiser le changement de nom d’usage après le mariage ?
Il suffit de présenter votre livret de famille ou acte de mariage aux organismes concernés. Aucune démarche particulière n’est nécessaire auprès de la mairie : la modification de votre nom d’usage est un droit automatique découlant du mariage. Vous pouvez donc demander directement à votre employeur, à votre banque, à la Sécurité sociale et aux autres organismes d’utiliser votre nouveau nom d’usage.
La mise à jour des documents officiels après le mariage
Après votre mariage, de nombreux documents doivent être mis à jour si vous souhaitez utiliser votre nouveau nom d’usage :
- Carte nationale d’identité et passeport : à renouveler en préfecture ou mairie avec votre livret de famille. Votre nom officiel reste inchangé mais votre nom d’usage peut y figurer.
- Carte Vitale et dossier Ameli : à mettre à jour auprès de votre CPAM avec votre acte de mariage.
- Documents bancaires : informez votre banque en présentant votre livret de famille.
- Documents professionnels : informez votre employeur, mettez à jour votre contrat de travail si nécessaire.
- Administration fiscale : mettez à jour votre situation sur votre espace impots.gouv.fr.
Vouloir changer officiellement de nom après le mariage : est-ce possible ?
Si vous souhaitez que le nom de votre conjoint devienne votre nom officiel (et non seulement d’usage), il vous faudra recourir aux procédures de changement de nom légales. Depuis la loi du 2 mars 2022, il est possible de demander en mairie, une seule fois dans sa vie, à porter officiellement le nom de l’un de ses parents. En revanche, il n’est pas possible de changer officiellement de nom pour prendre le nom de son conjoint par une simple démarche administrative : cela nécessiterait une procédure par décret.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur le changement de nom à Nancy et notre guide sur le changement de nom à Metz.
État civil après le mariage et divorce : que se passe-t-il ?
En cas de divorce, l’usage du nom du conjoint cesse de droit. Cependant, il existe des exceptions :
- Si votre ex-conjoint y consent expressément
- Si le juge vous autorise à conserver ce nom pour des raisons professionnelles ou familiales particulières (notamment si vos enfants portent ce nom)
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la convention de divorce peut prévoir cette autorisation de conserver le nom du conjoint.
Me Marine Hausser : votre avocate pour toutes vos questions d’état civil
Me Marine Hausser, avocate inscrite au barreau de Nancy, accompagne ses clients dans toutes les questions d’état civil : changement de prénom ou de nom, reconnaissance d’enfant, modification de la mention de sexe, questions relatives au livret de famille. Son cabinet est basé à Nancy et intervient dans toute la région Grand Est et toute la France. Contactez-nous pour un premier conseil personnalisé.