Vous envisagez de divorcer à l’amiable à Metz ? Me Marine Hausser, avocate au barreau de Nancy spécialisée en droit de la famille, accompagne les couples messins souhaitant divorcer sereinement. Son cabinet est basé à Nancy, à 55 km de Metz, et elle intervient régulièrement pour des clients domiciliés en Moselle.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel (aussi appelé divorce amiable) est une procédure dans laquelle les deux époux s’accordent à la fois sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences : partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants, prestation compensatoire. Depuis la réforme du 1er janvier 2017, cette procédure est entièrement déjudiciarisée : elle ne nécessite plus d’audience devant un juge aux affaires familiales.
Les conditions du divorce par consentement mutuel à Metz
Pour divorcer par consentement mutuel à Metz, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Accord des deux époux : les deux parties doivent accepter le divorce et toutes ses conditions sans aucune réserve.
- Deux avocats distincts : chaque époux mandate son propre avocat. Les deux avocats rédigent ensemble la convention de divorce.
- Pas d’enfant mineur demandant à être auditionné : si un enfant mineur souhaite être entendu par un juge, la procédure devra passer par le tribunal judiciaire.
Les étapes du divorce par consentement mutuel à Metz
- Étape 1 — Consultation avec votre avocat : Me Marine Hausser, depuis son cabinet de Nancy, analyse votre situation et vous aide à préparer la convention de divorce.
- Étape 2 — Rédaction de la convention : les deux avocats rédigent conjointement la convention fixant toutes les conditions de la séparation.
- Étape 3 — Envoi par lettre recommandée : chaque époux reçoit le projet de convention. Un délai de réflexion de 15 jours est obligatoire avant toute signature.
- Étape 4 — Signature de la convention : les deux époux signent en présence de leurs avocats respectifs.
- Étape 5 — Dépôt chez un notaire : la convention est déposée chez un notaire, qui lui confère force exécutoire. Le divorce prend effet à cette date.
Quel est le coût d’un divorce par consentement mutuel à Metz ?
Le coût comprend les honoraires des deux avocats et les frais de dépôt chez le notaire (environ 50 € HT). Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Si vous disposez de faibles ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat. Contactez le cabinet de Nancy pour obtenir un devis personnalisé.
Divorce par consentement mutuel à Metz : combien de temps ?
La procédure est rapide : entre 1 et 3 mois en moyenne selon la complexité du dossier. Le délai incompressible est de 15 jours (délai de réflexion légal). La gestion peut se faire entièrement à distance depuis Nancy, sans que les clients messins aient besoin de se déplacer.
Peut-on divorcer à l’amiable si on a des enfants ?
Oui, absolument. La présence d’enfants mineurs ne fait pas obstacle au divorce amiable. La convention précisera les modalités de garde, le montant de la pension alimentaire et le partage des frais liés aux enfants. Si un enfant demande à être auditionné par un juge, la procédure sera redirigée vers le tribunal judiciaire de Metz.
Me Marine Hausser, avocate à Nancy, intervient à Metz
Avocate inscrite au barreau de Nancy, Me Marine Hausser accompagne les couples de toute la région Grand Est dans leur divorce par consentement mutuel. Elle intervient pour les clients messins en présentiel à Nancy ou à distance par visioconférence. La procédure peut être gérée entièrement en ligne, ce qui est particulièrement pratique pour les couples dont les membres résident dans des villes différentes.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui au cabinet de Nancy pour divorcer rapidement et sereinement, où que vous soyez en Lorraine.